1. Introduction
La présente politique définit les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site de Bieri & Grisoni SA et précise les conditions d'utilisation des éléments protégés par le droit d'auteur.
2. Responsable du traitement
Bieri & Grisoni SA
Boulevard des Éplatures 13
2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Téléphone : +41 32 925 04 04
E-mail : info@bgsa.ch
3. Contenu protégé
Tous les éléments figurant sur le site de Bieri & Grisoni SA (tels que textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, ou tout autre contenu, ci-après les « Médias ») sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
4. Titularité
Sauf mention contraire, les Médias présents sur ce site sont la propriété exclusive de Bieri & Grisoni SA ou de ses partenaires contractuels qui ont accordé une licence d’utilisation à la Société. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces Médias, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la part du détenteur des droits, est strictement interdite.
5. Utilisation limitée
L’accès, la consultation et l’impression de certaines parties du site sont autorisés uniquement pour un usage privé ou à des fins d’information interne à l’utilisateur. Toute autre utilisation (notamment commerciale) requiert l’autorisation écrite du titulaire des droits concernés.
6. Protection des marques
Les noms, marques, logos et autres signes distinctifs (ci-après « Marques ») affichés sur le site sont également protégés par la législation applicable. Sauf autorisation spécifique, toute utilisation des Marques, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
7. Sanctions
En cas de violation de ces dispositions, Bieri & Grisoni SA se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire pour faire valoir ses droits, conformément aux lois suisses applicables.
8. Contact
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur :
Bieri & Grisoni SA
Boulevard des Éplatures 13, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
E-mail : info@bgsa.ch
Dernière mise à jour : 30.01.2025